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La prime de travaux, censée remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique, ne devrait être mise en place qu'en 2020. Le CITE est donc prorogé d'un an tandis que l'éco-PTZ est maintenu, sous une forme simplifiée et renforcée, jusqu'à fin 2021. Sans surprise, la rénovation énergétique des bâtiments continue d'être accompagnée fiscalement, à l'instar des précédents budgets. La question qui sera posée lors de la discussion parlementaire sur le budget 2019 est de savoir si l'effort financier est louable ou non. En tout cas, le gouvernement met toujours en œuvre les mêmes leviers budgétaires pour soutenir ce secteur. Tout d'abord, le chèque énergie, destiné notamment à financer les travaux d'économie d'énergie engagés par les ménages modestes, va être revalorisé. Son montant moyen devrait ainsi passer de 150 à 200 € par an. Les financements de l'Anah affectés à la rénovation thermique de 75 000 logements par an seraient, de leur côté, sécurisés dans le budget 2019. Mais le gouvernement compte surtout sur le CITE et l'éco-PTZ pour aider les ménages à investir dans la transition écologique.

Le CITE fait de la résistance
Un an de sursis supplémentaire pour le CITE ! Son sort devait être scellé en fin d'année, mais Bercy souhaite finalement revenir sur cette décision... pour un an au moins. C'est ce que prévoit l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 24 septembre dernier. La loi de finances pour 2018 avait prévu son extinction au 31 décembre 2018. L'avantage fiscal devait alors laisser sa place à une prime de travaux considérée plus avantageuse pour les ménages puisqu'elle est versée au moment des travaux, contrairement au crédit d'impôt qui ne bénéficie aux contribuables que l'année suivante. Le report d'une année de la conversion du crédit d'impôt en prime semble motivé par les difficultés techniques du gouvernement à déterminer les sommes accordées aux ménages. La prime devrait, en effet, être calculée sur le montant des économies réalisées, donc tributaire des technologies utilisées, et non sur celui des travaux. Mais une autre raison, de nature budgétaire cette fois-ci, pourrait justifier le sursis accordé au CITE. La sortie anticipée des portes et fenêtres, au 30 juin 2018, a provoqué un effet d'aubaine, malgré un taux abaissé à 15 % (au lieu de 30 %). Bercy se voit contraint, par conséquent, de comptabiliser un coût de crédit d'impôt plus important pour l'année 2019. Or, en instaurant la prime de travaux dès 2019, le gouvernement devrait financer en parallèle deux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, ce qui paraît difficilement tenable en période de restriction budgétaire. La prime de travaux attendra 2020, finalement. Les contribuables devraient ainsi pouvoir bénéficier du CITE tout au long de l'année 2019, mais selon les mêmes modalités que celles prévues à compter de juillet 2018. A l'instar des chaudières à fioul, les « ouvrants » ne réintégreraient donc pas le dispositif au grand dam des professionnels du secteur.

Un éco-PTZ plus souple
pour le rendre plus accessible Si les modalités d'octroi du CITE ne changent pas, tel n'est pas le cas de l'éco-PTZ qui voit son régime simplifié et davantage opérationnel (article 58 du PLF 2019). Devant en principe arrivé à échéance en fin d'année 2018, l'éco-PTZ devrait être prorogé de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021. Parmi les modifications apportées au dispositif, qui s'appliqueraient aux offres de prêt émises à compter du 1er mars 2019, il faut noter la suppression de la condition liée au bouquet de travaux. Une seule action efficace d'amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment suffirait pour accorder un éco-PTZ, et non plus deux au minimum comme c'est le cas actuellement. Les travaux d'isolation des planchers bas, qui figurent déjà parmi les dépenses éligibles au CITE, seraient ajoutés à la liste des actions efficaces. Toujours dans un souci d'aligner le régime de l'éco-PTZ sur celui du CITE, la condition d'ancienneté du logement serait modifiée. Tous les logements achevés depuis plus de 2 ans pourraient prétendre à l'éco-PTZ, et non plus seulement, en métropole, ceux achevés avant le 1er janvier 1990, et en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), ceux dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010. La durée de principe de l'éco-PTZ pourrait systématiquement être fixée à 15 ans maximum, indépendamment du nombre d'actions engagées (aujourd'hui, la durée classique du prêt est de 10 ans). Le cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-PTZ complémentaire serait possible pendant 5 ans, et non plus 3 ans. Les conditions d'octroi d'éco-PTZ dans les copropriétés seraient également aménagées. Le seuil des 75 % des quotes-parts afférentes à des lots à usage d'habitation serait supprimé puisqu'il complique le financement des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives dans des copropriétés comprenant des quotes-parts importantes de locaux commerciaux ou professionnels. Par ailleurs, serait autorisé le cumul entre un premier éco-PTZ accordé à un syndicat de copropriétaires et un éco-PTZ complémentaire attribué soit à ce même syndicat soit à un copropriétaire.