Nos honoraires

TARIF DES HONORAIRES

 

TRANSACTIONS IMMOBILIERES :

 

Honoraires sur le prix net vendeur

 

 Habitation (T.V.A. incluse) :

. de 0 à 30 000 €                                  10 %

. de 30 001 à 60 000 €                            8 %

. de 60 001 à 150 000 €                          7 %

. de 150 001 à 300 000 €                        6 %

. à partir de 300 001 €                             5 %   

 

Répartition comme suit :

70 % à la charge du vendeur + 30 % à la charge de l’acquéreur, jusqu’à 300 000 €

A la charge exclusive de l’acquéreur si le prix est supérieur à 300 000 €

 

Mixte / Commercial / Professionnel / Terrain (T.V.A. en sus) :

Locaux Commerciaux ou Industriels - Bureaux - Terrains à bâtir ou non - Exploitations Rurales Garages ou Parkings.

 . de 0 à 50 000 €                                  10 %

. de 50 001 € à 150 000 €                       8 %

. de 150 001 à 300 000 €                        7 %

. de 300 001 à 600 000 €                        6 %

. de 600 001 à 900 000 €                        5 %

. à partir de 900 001 €                             4 %

 

Répartition comme suit :

70 % à la charge du vendeur et 30 % à la charge de l’acquéreur

 

TRANSACTIONS SUR FONDS DE COMMERCE / FONDS D'INDUSTRIE / CESSION DE PARTS DE SOCIETE / CESSION DE DROIT AU BAIL / PAS DE PORTE (T.V.A. en sus) :

 

Honoraires sur le prix de cession net vendeur (à la charge exclusive du vendeur)

 

. de 0 à 30 000 €                                  15 %

. de 30 001 à 60 000 €                          13 %

. de 60 001 à 100 000 €                        12 %

. de 100 001 à 150 000 €                      11 %

. de 150 001 à 200 000 €                      10 %

. à partir de 200 001 €                             9 %

 

LOCATION A USAGE D'HABITATION OU MIXTE :

 

Partagés par moitié entre le LOCATAIRE et le BAILLEUR (*)

 

Surface habitable inférieure à 35 m²........................................................................ 21.00 € T.T.C/m²

Surface habitable comprise entre 35 m² et 40 m²...................................................... 20.00 € T.T.C/m²

Surface habitable comprise entre 41 m² et 45 m²...................................................... 19.00 € T.T.C/m²

Surface habitable comprise entre 46 m² et 50 m²...................................................... 18.00 € T.T.C/m²

Surface habitable comprise entre 51 m² et 55 m²...................................................... 17.00 € T.T.C/m²

Surface habitable comprise entre 56 m² et 60 m²...................................................... 16.50 € T.T.C/m²

Surface habitable comprise entre 61 m² et 65 m²...................................................... 16.00 € T.T.C/m²

Surface habitable comprise entre 66 m² et 70 m²...................................................... 15.50 € T.T.C/m²

Surface habitable comprise entre 71 m² et 75 m²...................................................... 14.00 € T.T.C/m²

Surface habitable comprise entre 76 m² et 85 m²...................................................... 13.50 € T.T.C/m²

Surface habitable comprise entre 86 m² et 100 m².................................................... 13.00 € T.T.C/m²

Surface habitable comprise entre 101 m² et 120 m².................................................. 12.50 € T.T.C/m²

Surface habitable comprise entre 121 m² et 150 m².................................................. 12.00 € T.T.C/m²

Surface habitable supérieure à 150 m²..................................................................... 11.50 € T.T.C/m²

   

Renouvellement des Baux - Gérance assurée par le Cabinet :

 

            . Prix forfaitaire : 122 € H.T. soit 146 € T.T.C.

 

 

LOCATIONS A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU INDUSTRIEL :

 

    Honoraires de Location, T.V.A. en sus : (à la charge exclusive du preneur)

 

Sur le prix du loyer

 

Loyer de 0 à 1 500 €                             18 % sur le loyer annuel H.T

Loyer de 1 501 € à 3 000 €                   16 % sur le loyer annuel H.T

Loyer à partir de 3 001 €                       14 % sur le loyer annuel H.T

          

 

    Honoraires de Rédaction de Bail, T.V.A. en sus : (à la charge exclusive du preneur)

 

            . 1 mois du loyer mensuel H.T.

            . Minimum perçu  :    600 € soit 720 € TTC

            . Maximum perçu : 1 000 € H.T soit 1 200 € TTC

 

           

ADMINISTRATION DE BIENS - GERANCE (T.V.A. en sus) :

 

            GESTION COURANTE :

 

            Règlement Mensuel des Loyers au Mandant :

. 8.50 % sur le montant total des encaissements quelle qu'en soit la périodicité, pour tous les baux d’habitation ou mixte.

 

            Règlement Trimestriel des Loyers au Mandant :

. 7.50 % sur le montant total des encaissements quelle qu'en soit la périodicité, pour tous les baux d’habitation ou mixte.

 

            GESTION EXCEPTIONNELLE :

 

            Prise en charge : 500 € H.T soit 600 € TTC

 

            FRAIS D'ARRETE DE COMPTE :

 

            En fin de Gérance, lors de la restitution du dossier : 50 € TTC

 

 

VACATION HORAIRE dans le cadre d’une gérance : 100 € soit 120 € TTC

 

            SONT TAXABLES A LA VACATION :

           

            .  la durée, aller et retour, du trajet entre le Cabinet et le lieu d'un sinistre ou d'un chantier à surveiller

            .  le temps passé sur les lieux d'un sinistre ou d'un chantier

.  la durée des rendez-vous et des réunions

            .  le temps passé à l'étude ou au suivi d'un dossier et en recherches

            . le temps passé à la rédaction de correspondances en cas de poursuites judiciaires, pour toutes déclarations aux Organismes Sociaux ou Fiscaux, etc ...

            .  s'y ajoutent les frais réels (timbres fiscaux, photocopies, tirages, etc ...) et débours

 

 

EXPERTISE:

 

VACATION HORAIRE : 150 € H.T soit 180 € TTC

 

            EST AUSSI TAXABLE A LA VACATION :

 

            Ä L'ESTIMATION D'UN BIEN, savoir :

 

                        .  la durée, aller et retour, du trajet entre le Cabinet et le lieu de l'estimation

                        .  le temps passé sur le site

                        .  le temps passé à la rédaction de correspondances

                        .  le temps passé à la rédaction du rapport

                        .  le temps passé aux formalités diverses

                        .  les frais réels (timbres, photocopies, tirages, etc ...) et débours

                        .  les frais de déplacement le cas échéant

 

AVIS DE VALEUR D’UN BIEN A USAGE D’HABITATION

 

            . Forfait 230 € H.T soit 276 € TTC (pour un bien situé sur l’agglomération de LA ROCHE SUR YON

            . Ajouter 0.50 €/km pour un bien situé hors agglomération de LA ROCHE SUR YON

 

TRAVAUX D'URGENCE (T.V.A. en sus) :

 

            Majoration des honoraires normaux :

 

            .   20 % pour travaux urgents

            . 100 % pour dimanche - jour férié et de nuit - de 21 heures à 6 heures - pour les travaux exécutés à la demande expresse du Client