Lotissement

Le rôle de l'aménageur foncier, ou lotisseur, consiste à étudier les possibilités de division d'un terrain en vue d'une création de lotissement.

Pour ce faire, il doit :

• Prendre connaissance des différents documents d'urbanisme locaux qui définissent les priorités de l'agglomération ou de la commune.
• Monter un projet de lotissement cohérent.
• Etablir des plans de division afin d'obtenir un arrêté permettant la mise en oeuvre de la procédure de viabilisation et de commercialisation du lotissement.
• Exécuter les travaux préalables à la vente ou apporter une garantie extrinsèque à leur bonne exécution future, en vue d'obtenir un arrêté autorisant la vente des lots par anticipation.

Son savoir-faire et sa vison d'ensemble, concernant les besoins et les possibilités d'aménagement global, le distinguent du promoteur-constructeur, dont l'intervention est généralement ponctuelle.