Actualités

Chèque énergie : conditions d\'éligibilité pour 2023 et dates limites de demandeLe chèque énergie est attribué sur la base d\'un critère fiscal unique, tenant...

L\'usufruitier, qui n\'est pas le propriétaire de l\'ouvrage, ne peut pas exercer l\'action en garantie décennale.Il peut néanmoins agir sur le fondement de la...