Nos Honoraires

TRANSACTIONS IMMOBILIERES : Honoraires sur le prix net vendeur

1 - Habitation (T.V.A. incluse)

100 % honoraires charge vendeur ou 100 % honoraires charge acquéreur.

de 0 à 30 000 €	10%
de 30 001 à 60 000 €	8%
de 60 001 à 150 000 €	7%
de 150 001 à 300 000 €	6%
à partir de 300 001 €	5%

Exemple si honoraires totalité charge acquéreur ou totalité charge vendeur :

Vente d’un bien d’une valeur de 357 000 €

Honoraires de 17 000 € TTC

340 000 € + 17 000 € = 357 000 €

2 - Mixte / Commercial / Professionnel / Terrain (T.V.A. en sus) :

Locaux Commerciaux ou Industriels - Bureaux - Terrains à bâtir ou non - Exploitations Rurales Garages ou Parkings.

de 0 à 50 000 €	10%
de 50 001 à 150 000 €	8%
de 150 001 à 300 000 €	7%
de 300 001 à 600 000 €	6%
de 600 001 à 900 00 €	5%
à partir de 900 001 €	4%

TRANSACTIONS SUR FONDS DE COMMERCE / FONDS D'INDUSTRIE / CESSION DE PARTS DE SOCIETE / CESSION DE DROIT AU BAIL / PAS DE PORTE (T.V.A. en sus)

de 0 à 30 000 €	20%
de 30 001 à 60 000 €	15%
de 60 001 à 100 000 €	12%
de 100 001 à 150 000 €	11%
de 150 001 à 200 00 €	10%
à partir de 200 001 €	9%

VENTES PROMOTEURS

4.50 % H.T à la charge du vendeur (T.V.A en sus).

LOCATION A USAGE D'HABITATION OU MIXTE

Partagés par moitié entre le LOCATAIRE et le BAILLEUR (*)

Surface habitable inférieure à 35 m²	21.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 35 m² et 40 m²	20.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 41 m² et 45 m²	19.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 46 m² et 50 m²	18.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 51 m² et 55 m²	17.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 56 m² et 60 m²	16.50 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 61 m² et 65 m²	16.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 66 m² et 70 m²	15.50 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 71 m² et 75 m²	14.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 76 m² et 85 m²	13.50 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 86 m² et 100 m²	13.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 101 m² et 120 m²	12.50 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 121 m² et 150 m²	12.00 € TTC/m²
Surface habitable supérieure à 150 m²	11.50 € TTC/m²

Renouvellement des Baux - Gérance assurée par le Cabinet :

Prix forfaitaire : 122 € H.T. soit 146 € T.T.C.

LOCATIONS A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Honoraires de Location (TVA. en sus) : ( à la charge exclusive du preneur)

Sur le prix du loyer

Loyer de 0 à 1 500 €	18% sur le loyer annuel H.T
Loyer de 1 501 à 3 000 €	16% sur le loyer annuel H.T
Loyer à partir de 3001 €	14% sur le loyer annuel H.T

BAIL À CONSTRUCTION

Honoraires de négociation de 30 % sur le loyer annuel H.T, TVA EN SUS.

Honoraires de Rédaction de Bail, T.V.A. en sus : (à la charge exclusive du preneur)

1 mois du loyer mensuel H.T.

Minimum perçu : 600 € soit 720 € TTC

Maximum perçu : 1 000 € H.T soit 1 200 € H.T.

ADMINISTRATION DE BIENS - GERANCE (TVA en sus) :

GESTION COURANTE

Règlement Mensuel des Loyers au Mandant :

8.50 % sur le montant total des encaissements quelle qu'en soit la périodicité, pour tous les baux d’habitation ou mixte.

Règlement Trimestriel des Loyers au Mandant :

7.50 % sur le montant total des encaissements quelle qu'en soit la périodicité, pour tous les baux d’habitation ou mixte

GESTION EXCEPTIONNELLE

Prise en charge : 500 € H.T soit 600 € TTC

FRAIS D'ARRETE DE COMPTE :

En fin de Gérance, lors de la restitution du dossier : 50 € TTC

VACATION HORAIRE

dans le cadre d’une gérance : 100 € soit 120 € TTC

SONT TAXABLES A LA VACATION :

- la durée, aller et retour, du trajet entre le Cabinet et le lieu d'un sinistre ou d'un chantier à surveiller
- le temps passé sur les lieux d'un sinistre ou d'un chantier - la durée des rendez-vous et des réunions
- le temps passé à l'étude ou au suivi d'un dossier et en recherches
- le temps passé à la rédaction de correspondances en cas de poursuites judiciaires, pour toutes déclarations aux Organismes Sociaux ou Fiscaux, etc ...
- s'y ajoutent les frais réels (timbres fiscaux, photocopies, tirages, etc) et débours

EXPERTISE

VACATION HORAIRE

150 € H.T soit 180 € TTC

EST AUSSI TAXABLE A LA VACATION :

L'ESTIMATION D'UN BIEN, à savoir :

- la durée, aller et retour, du trajet entre le Cabinet et le lieu de l'estimation
- le temps passé sur le site
- le temps passé à la rédaction de correspondances
- le temps passé à la rédaction du rapport
- le temps passé aux formalités diverses
- les frais réels (timbres, photocopies, tirages, etc ...) et débours
- les frais de déplacement le cas échéant

AVIS DE VALEUR D’UN BIEN A USAGE D’HABITATION

- Forfait 230 € H.T soit 276 € TTC (pour un bien situé sur l’agglomération de LA ROCHE SUR YON

- Ajouter 0.50 €/km pour un bien situé hors agglomération de LA ROCHE SUR YON

TRAVAUX D'URGENCE (T.V.A. en sus)

Majoration des honoraires normaux :

- 20 % pour travaux urgents

- 100 % pour dimanche - jour férié et de nuit - de 21 heures à 6 heures - pour les travaux exécutés à la demande expresse du Client