TRANSACTIONS IMMOBILIERES : Honoraires sur le prix de vente

Habitation (T.V.A. incluse) :

de 0 à 30 000 € 10%
de 30 001 à 60 000 € 8%
de 60 001 à 150 000 € 7%
de 150 001 à 300 000 € 6%
à partir de 300 001 € 5%

Répartition comme suit :
70 % à la charge du vendeur + 30 % à la charge de l’acquéreur, jusqu’à 300 000 €.
A la charge exclusive de l’acquéreur si le prix est supérieur à 300 000 €

Mixte / Commercial / Professionnel / Terrain (T.V.A. en sus) :

Locaux Commerciaux ou Industriels - Bureaux - Terrains à bâtir ou non - Exploitations Rurales Garages ou Parkings.

de 0 à 50 000 € 10%
de 50 001 à 150 000 € 8%
de 150 001 à 300 000 € 7%
de 300 001 à 600 000 € 6%
de 600 001 à 900 00 € 5%
à partir de 900 001 € 4%

Répartition comme suit :
70 % à la charge du vendeur et 30 % à la charge de l’acquéreur

TRANSACTIONS SUR FONDS DE COMMERCE / FONDS D'INDUSTRIE / CESSION DE PARTS DE SOCIETE / CESSION DE DROIT AU BAIL / PAS DE PORTE (T.V.A. en sus) :

Honoraires sur le prix de cession net vendeur (à la charge exclusive du vendeur)

de 0 à 30 000 € 15%
de 30 001 à 60 000 € 13%
de 60 001 à 100 000 € 12%
de 100 001 à 150 000 € 11%
de 150 001 à 200 00 € 10%
à partir de 200 001 € 9%

LOCATION A USAGE D'HABITATION OU MIXTE

Partagés par moitié entre le LOCATAIRE et le BAILLEUR (*)

Surface habitable inférieure à 35 m² 21.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 35 m² et 40 m² 20.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 41 m² et 45 m² 19.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 46 m² et 50 m² 18.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 51 m² et 55 m² 17.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 56 m² et 60 m² 16.50 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 61 m² et 65 m² 16.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 66 m² et 70 m² 15.50 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 71 m² et 75 m² 14.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 76 m² et 85 m² 13.50 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 86 m² et 100 m² 13.00 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 101 m² et 120 m² 12.50 € TTC/m²
Surface habitable comprise entre 121 m² et 150 m² 12.00 € TTC/m²
Surface habitable supérieure à 150 m² 11.50 € TTC/m²

Renouvellement des Baux - Gérance assurée par le Cabinet :

Prix forfaitaire : 122 € H.T. soit 146 € T.T.C.

LOCATIONS A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Honoraires de Location (TVA. en sus) : ( à la charge exclusive du preneur)

Sur le prix du loyer

Loyer de 0 à 1 500 € 18% sur le loyer annuel H.T
Loyer de 1 501 à 3 000 € 16% sur le loyer annuel H.T
Loyer à partir de 3001 € 14% sur le loyer annuel H.T

 

Honoraires de Rédaction de Bail, T.V.A. en sus : (à la charge exclusive du preneur)

1 mois du loyer mensuel H.T.
Minimum perçu : 600 € soit 720 € TTC
Maximum perçu : 1 000 € H.T soit 1 200 € H.T.

ADMINISTRATION DE BIENS - GERANCE (TVA en sus) :

GESTION COURANTE

Règlement Mensuel des Loyers au Mandant :

8.50 % sur le montant total des encaissements quelle qu'en soit la périodicité, pour tous les baux d’habitation ou mixte.

Règlement Trimestriel des Loyers au Mandant :

7.50 % sur le montant total des encaissements quelle qu'en soit la périodicité, pour tous les baux d’habitation ou mixte


GESTION EXCEPTIONNELLE

Prise en charge : 500 € H.T soit 600 € TTC


FRAIS D'ARRETE DE COMPTE :

En fin de Gérance, lors de la restitution du dossier : 50 € TTC


VACATION HORAIRE

dans le cadre d’une gérance : 100 € soit 120 € TTC


SONT TAXABLES A LA VACATION :

- la durée, aller et retour, du trajet entre le Cabinet et le lieu d'un sinistre ou d'un chantier à surveiller
- le temps passé sur les lieux d'un sinistre ou d'un chantier - la durée des rendez-vous et des réunions
- le temps passé à l'étude ou au suivi d'un dossier et en recherches
- le temps passé à la rédaction de correspondances en cas de poursuites judiciaires, pour toutes déclarations aux Organismes Sociaux ou Fiscaux, etc ...
- s'y ajoutent les frais réels (timbres fiscaux, photocopies, tirages, etc) et débours

EXPERTISE

VACATION HORAIRE

150 € H.T soit 180 € TTC

EST AUSSI TAXABLE A LA VACATION :

L'ESTIMATION D'UN BIEN, à savoir :

- la durée, aller et retour, du trajet entre le Cabinet et le lieu de l'estimation
- le temps passé sur le site
- le temps passé à la rédaction de correspondances
- le temps passé à la rédaction du rapport
- le temps passé aux formalités diverses
- les frais réels (timbres, photocopies, tirages, etc ...) et débours
- les frais de déplacement le cas échéant

AVIS DE VALEUR D’UN BIEN A USAGE D’HABITATION

- Forfait 230 € H.T soit 276 € TTC (pour un bien situé sur l’agglomération de LA ROCHE SUR YON

- Ajouter 0.50 €/km pour un bien situé hors agglomération de LA ROCHE SUR YON

TRAVAUX D'URGENCE (T.V.A. en sus)

Majoration des honoraires normaux :

- 20 % pour travaux urgents

- 100 % pour dimanche - jour férié et de nuit - de 21 heures à 6 heures - pour les travaux exécutés à la demande expresse du Client